C'est sous la forme d'un "rappel à la forme" que le syndicat CGT a décidé de s'attaquer à la délégation de service public (DSP) qui vise l'aire de carénage du port de plaisance de Tréboul en adressant un courrier au sénateur-maire le lundi 1er août.
Cette DSP a été votée lors du conseil du jeudi 30 juin, alors que régnait une certaine confusion sur les modalités dans lesquelles la commission technique paritaire (CTP) a été consultée sur le dossier.
L'opposition de gauche a déjà adressé un courrier en direction du Préfet. Le forme et le fond pose problème tant aux personnels des services techniques municipaux qu'aux élus de l'opposition, à gauche comme à droite.
Dans ce recours gracieux, Aldo Gennaro, secrétaire général de l'union locale CGT, rappelle au sénateur-maire le fond et la forme que les élus et le DGS auraient du respecter avant de faire voter le dossier en conseil.
Ce que demande la CGT, c'est purement et simplement l'annulation du vote lors d'un prochain conseil municipal, soit celui de septembre ou octobre. Sinon, le syndicat passera à une deuxième phase plus "rude", celle de l'attaque devant le tribunal administratif. Avant le conseil, l'intersyndicale CGT/CFDT avait déjà alerté les élus sur la nullité de la consultation en CTP.
Le courrier envoyé au sénateur-maire par la CGT :
Cette DSP a été votée lors du conseil du jeudi 30 juin, alors que régnait une certaine confusion sur les modalités dans lesquelles la commission technique paritaire (CTP) a été consultée sur le dossier.
L'opposition de gauche a déjà adressé un courrier en direction du Préfet. Le forme et le fond pose problème tant aux personnels des services techniques municipaux qu'aux élus de l'opposition, à gauche comme à droite.
Dans ce recours gracieux, Aldo Gennaro, secrétaire général de l'union locale CGT, rappelle au sénateur-maire le fond et la forme que les élus et le DGS auraient du respecter avant de faire voter le dossier en conseil.
Ce que demande la CGT, c'est purement et simplement l'annulation du vote lors d'un prochain conseil municipal, soit celui de septembre ou octobre. Sinon, le syndicat passera à une deuxième phase plus "rude", celle de l'attaque devant le tribunal administratif. Avant le conseil, l'intersyndicale CGT/CFDT avait déjà alerté les élus sur la nullité de la consultation en CTP.
Le courrier envoyé au sénateur-maire par la CGT :
« Considérant que le Comité Technique Paritaire du 26 avril 2011 n’a pas été saisi dans les formes avant la délibération n° 11-06-08 du Conseil Municipal du 30 juin 2011 à propos du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’aire de carénage de Tréboul, nous vous demandons de réunir le conseil municipal afin d’annulation de cette délibération.
Sans réponse de votre part, sous délai de deux mois après réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif.
En effet, quand bien même vous ayez, à la demande d’un représentant du personnel lors de la séance du CTP, informé l’instance de ce projet de délégation de service public, il n’en demeure pas moins que l’avis du CTP n’a jamais été demandé et ne pouvait d’ailleurs par l’être étant donné que l’ordre du jour ne porte pas sur cette question et qu’aucune pièce administrative sur ce sujet n’a été fournie aux représentants du personnel.
Tant le décret joint que le règlement intérieur de l’instance, précisent les modalités d’information des membres du CTP. »
TR.
intéressant de voir comment philou va réagir et quelle est sa conception de la démocratie et du respect des règles... 0 moins qu'il fasse comme son mentor Nicolas qui a une curieuse manière de respecter la constitution...
RépondreSupprimerPourquoi etre contre cette DSP alors que tout le monde n'attend que cà .
RépondreSupprimerDouarnenez Sans Philou
"DSP" comme "Douarnenez Sans Philou".... très fin Carmino.... si cela pouvait être réel, quelle bouffée de CO2 pour Dz.
RépondreSupprimerDSP comme DOUARNENEZ SANS PHILOU, bravo Carmino, bien trouvé.
RépondreSupprimerJ'étais présent lors du dernier conseil municipal. Loin de connaitre les dossiers de la ville, j'ai pourtant bien saisi la problématique exposé concernant cette DSP, les mises en garde étaient bien claires. Et pourtant, les élus de la majorité ont voté POUR, sans poser ou se poser d'autres questions, ni même envisager les éventuelles conséquences.... Cela me laisse perplexe ! Doit-on croire que la gestion actuelle de la ville est sous la coupe d'incompétents, dont les votes sont dirigés par "LEUR PATRON" et gare à ceux qui ne suivent pas.... Mesdames,Messieurs, réagissez, vous avez surement des idées propres à vous, des points de vues, ....
RépondreSupprimerEt oui PHIL , ce sont les "Paul potes" .
RépondreSupprimerIl parait évident que ce dossier n'a pas été traité en toute légalité ; le sénateur-maire, qui se nomme lui même dans la presse "le Patron", a-t-il plein pouvoir ? Dans ce cas, les portes sont grandes ouvertes pour les magouilleurs. Non vraiment, Douarnenez n'a pas besoin de cette publicité. On peut malheureusement affirmer qu'à ce jour M. PAUL est le maire le plus impopulaire que notre ville n'est jamais connue. Il n'y a que des problèmes, du négatif depuis son élection.
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