Aire de carénage. Le courrier des élus de la gauche au Préfet

Comme Les Sardines en folie vous l'indiquaient dès dimanche, l'opposition est en lutte contre la délégation de service public que la municipalité souhaite mettre en œuvre pour l'aire de carénage. 

Les sept élus de l'opposition de gauche ont diffusé ce mercredi 13 juillet le contenu du courrier transmis au Préfet du Finistère en début de semaine. Ils reviennent sur les conditions de consultation préalable en comité technique paritaire, mais aussi sur celles de la commission consultative des services publics locaux. Une procédure qu'ils considèrent au final comme "viciée".

« Monsieur le Préfet,

Nous tenons à attirer votre attention sur la délibération n°11.06.08 relative au "lancement d'une procédure de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation de l'aire de carénage, de la cale de carénage et de mise à l'eau et de terre-pleins de mise à sec de bateaux au port de plaisance de Tréboul", adoptée par le Conseil municipal de Douarnenez le 30 juin 2011.

Le Comité technique paritaire (transformé en Comité technique par la loi n°2010 – 751 du 5 juillet 2010) est une instance que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services. Le port de plaisance sus – cité est un service municipal douarneniste. Or, l'évolution de ce service public municipal (de régie vers une DSP) n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du CTP de la Ville de Douarnenez mais uniquement évoqué en questions diverses suite à une intervention d'un représentant du personnel lors de la séance du 26 avril 2011. Ce projet de DSP n'a pas recueilli l'avis du CTP, comme l'ont rappelé publiquement, par voie de presse, les responsables syndicaux. Le procès – verbal de cette séance reste d'ailleurs, à notre connaissance, non signé par les représentants des agents municipaux ni par l'élu qui était président du CTP à cette date. Il n'a pas non plus été validé lors du CTP suivant.

La Commission consultative des services publics locaux doit également donner son avis préalablement à toute décision de délégation de service public. Celle-ci a été réunie dans la précipitation, l'avant-veille du Conseil municipal, limitant de fait la qualité de cette consultation, d'autant que les seuls représentants d'associations locales siégeant ne sont concernés que par les questions de transport public : parents d'élèves, association d'aide aux personnes âgées... mais aucunement sensibilisés à la question de l'aire de carénage, comme l'auraient été les représentants des plaisanciers ou des usagers du port que le maire avait la possibilité d'inviter pour les auditionner. Par ailleurs, à notre connaissance, le compte-rendu de cette réunion serait toujours en cours de rédaction.

Vu ces deux seuls motifs, nous jugeons viciée la procédure qui a amené à cette démarche de DSP et, de fait, contestons la régularité de la délibération sus – mentionnée, adoptée par le Conseil municipal de Douarnenez le 30 juin 2011, par 18 voix contre 15. Nous restons bien évidemment attentifs au contrôle de légalité que vos services effectueront quant à cette délibération, susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

Les Conseillers municipaux d'opposition – Ville de Douarnenez. »

Maintenant, c'est l'autre groupe d'opposition qui est attendu sur ce même terrain de bataille. 

Thomas Rocher.