Conseil municipal. "La réalité n'est pas la loi" ou "fluctuat nec mergitur"*

Màj. le 02.07.2011 à 08h40

Démocratie, où es-tu ? C'est bien la question que l'on pouvait se poser jeudi soir à la sortie du conseil municipal. La phrase est cinglante et la saillie vient du maire : "la réalité n'est pas la loi". La question se pose alors : peut-on faire abstraction de la loi, quand au niveau local, on se doit d'être le premier républicain et représentant d'un état de droit démocratique ? Le maire y a répondu de manière lapidaire.

C'est alors que se discutait le point n°8 de l'ordre du jour, à savoir le passage en délégation de service public (DSP) de l'aire de carénage que Philippe Paul a osé cette phrase. Au-delà du problème de pompe non-remplacée et des horaires des personnels qui ont été discutés quelques instants à propos de l'aire de carénage, c'est le seul point du débat qui fut haut en couleurs.

Un débat logique
Annick Le Goff ne manquera pas, à propos de cette DSP et après les commentaires d'Erwan Le Floch, délégué au nautisme ; venant particulièrement mettre à mal le personnel communal et ses états de service ; de remettre les choses, et en place et en perspective. Du constat du délégué du nautisme sur les longs délais de mise hors d'eau des bateaux et d'un budget déficitaire de 44 mille euros, elle ne fera qu'une bouchée.

"Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage" lancera l'élue d'opposition. Et elle persiste. Sur les sous-entendus de travail mal maîtrisé du fait des horaires atypiques, elle avance : "nous ne sommes pas en Méditerranée, les employés le savent". Alors, lancée sur la piste des évidences, Annick Le Goff insiste.

Pas de signature à l'avis du comité technique paritaire ? "Je demande que cela figure au PV du conseil municipal". Mêlant la prise d'avis des personnels et de celui "de tous et du plus grand nombre dans une consultation précipitée", elle demande le vote à bulletin secret pour s'assurer de recueillir un avis serein. Le tiers nécessaire le demandera, l'opposition compte 14 membres. Il en faut 12 au minimum pour qu'il se fasse.

Une vision démocratique étonnante
La suite du débat tourne sur le nombre de bateaux grutés, sur l'occupation de l'aire de carénage. Elle revient aussi sur les horaires du personnel municipal, pour lesquels Monique Prévost indique "qu'aucune consultation n'a jamais été faite sur les horaires atypiques". Et le débat revient sur l'ordre du jour du CTP et l'art et la manière de voter les choses.

André Guillemot, ancien conseiller en charge du nautisme tancera la majorité, indiquant que "les questions importantes, on les met à l'ordre du jour, pas en questions diverses". A la réplique du maire "Monsieur Gennaro a bien eu l'info", Monique Prévost reviendra, indiquant : "La commission technique paritaire, ce n'est pas informer, c'est prendre l'avis."

Vient alors la bataille des chiffres. 400 bateaux ont fait l'objet du travail des employés municipaux en 2010, 275 au mois de juin 2011. A la question "combien faudrait-il en faire ?" posée par René-François Quéau, Erwan Le Floch répond : "au moins le double". René-François Quéau repasse alors à l'attaque : "la plateforme a une capacité maximum d'accueil, elle ne peut aller plus loin".

Elisabeth Hascoët enchaîne. "Pourquoi une délégation de douze ans ?". Erwan Le Floch, toujours à la barre : "pour assurer le retour sur investissement du délégataire. Il faudra bien qu'il gagne de l'argent." Et la conseillère des Verts-Europe écologie de poser, faussement naïve une dernière question. "Pourquoi ? Vous le connaissez déjà le délégataire ?". Silence.

William Boulic revient en poupe et relance sur des chiffres "pas si mauvais". Il indique que déjà une partie du personnel communal travaille en horaires atypiques. Quant à la DSP, il lance "douze ans, c'est long. Encore plus long pour un petit marché". "La réalité n'est pas la loi", réplique Philippe Paul. 

 

Le conseiller persiste et enfonce un peu plus le clou : "le personnel a bien compris. C'est un choc psychologique. Si vous votez cela, vous vous mettez les usagers à dos. Vous vous mettez aussi la population de Douarnenez attachée à la mer à dos. Quant au personnel, on lui a promis de ne rien déléguer" (dans les promesses électorales, ndr).

La délégation votée

André Guillemot aura beau lancer "reportez le !" à propos du vote à venir, il aura lieu. "C'est fou d'être autant en décalage avec la population", terminera l'élu. Avant le vote, Hugues Tupin rappellera lui que l'aire de carénage était "un outil écologique à l'époque", avant de conclure : "vous vous en débarrassez par manque d'envie".

Le vote passe. Au final, dix-huit élus voteront pour la délégation de service public. Quinze s'exprimeront contre. L'affaire est entendue ? Au sortir du conseil municipal, Aldo Gennaro (CGT) et Henri Kérisit (CFDT) n'en démordent pas. "C'est un mensonge, il n'y a jamais eu vote en CTP. Il va falloir maintenant penser à aller devant le tribunal administratif, au cas où le dossier passe le contrôle de légalité en préfecture. Ce n'est ni fait, ni à faire."

Et en attendant, il n'est pas impossible qu'il ne se passe plus grand-chose pendant un petit moment sur cette aire de carénage.

Thomas Rocher

* Il est battu par les flots, mais ne coule pas