Conseil municipal. Un rendez-vous "normal"

Màj. dimanche 16 septembre 2012 - 20:33

Vingt quatre délibérations et moins de deux heures d'échanges et de votes : tel a été le bilan du conseil du vendredi 14 septembre. Il aura fallu cependant moins de trois minutes à William Boulic, après le sommaire accueil de François Perrot à la table du conseil, pour venir titiller Philippe Paul et sa majorité sur les dossiers du jour. Le PS n'est pas resté non plus sans intervenir. 

Le syndrome DSP

L'aire de carénage reste sous gestion municipale. Un an d'errance pour l'équipe en place, avant de se rallier à l'avis des personnels municipaux et des usagers du port. 

Aire de carénage. "Tout ça pour ça !"

Le PS regrette un "entêtement stérile", "Vivre Douarnenez" se satisfait de voir son analyse confirmée et la CGT prend acte de ce qui peut être appréhendé comme une reculade. Le front des opposants à la délégation de service public de l'aire de carénage marque malgré tout sa satisfaction de voir le dossier revenir sur de meilleurs rails.
 

Aire de carénage. L'appel de la raison ?

A découvrir l'affichette de Ouest-France, ce lundi matin, 26 mars, on ne peut que se dire : enfin ! Enfin, la délégation de service public de l'aire de carénage à Tréboul semble remisée, plus qu'aux calendes grecques : aux oubliettes !

De Ris en Rhu. Bon, ben, c'est calme ?

Du bruit, des dossiers, du travail ou pas... Quelques nouvelles de la cité penn sardin, plus ou moins longues...
 

Deux, trois choses pour clore 2011

L'année 2011 aura été pour le moins agitée dans la cité. Qu'il s'agisse de politique, de vie en ville, retour sur quelques moments qui ont rythmé le calendrier penn sardin. Une année de chaos ?
 

Conseil municipal. Vendredi, c'est soupe à la grimace ?

Vendredi, c'est conseil. Au programme, les finances avec les orientations budgétaires 2012. Au menu aussi, la future salle polyvalente aux Halles ou encore le centre Gradlon à Pouldavid. L'aire de carénage s'offrira aussi un nouveau tour de débats devant les élus municipaux. Autant de sujets qui pourraient être source de crispations, un moment l'autre.
 

Quand ça ne veut pas…

Sur le mode "quand ça ne veut pas, ça ne veut pas", La ville de Douarnenez et la Com Dz, puisque c'est son nom maintenant, viennent de s'offrir un revers chacun. L'aire de carénage pour la municipalité penn sardin, les algues vertes pour la communauté de communes. C'est étonnant de constater que depuis la scission d'une partie de la majorité municipale, les dossiers semblent encalminés, comme si le vent avait disparu, laissant le bateau scotché sur une mer d'huile.
 

Aire de carénage. La préfecture adresse un carton jaune au maire

S'il n'est pas rouge, le carton est jaune. Le préfet l'a sorti de sa poche. Il vise le bon ordres des échanges, réunions et votes avant de passer à la mise en délégation de service public (DSP) de l'aire de carénage. Ce rappel sonne comme un avertissement sévère pour l'actuelle municipalité.

Ça s'en va... Et ça revient !

9 septembre à 14h30 : rien. 26 septembre, toujours à 14h30 : rien. Alors, il reste le 10 octobre à 10h30 : nada. Et pour cause, le 7 octobre, l'ouverture des plis a été tout bonnement annulée. On remballe. L'appel à candidature pour délégation de service public de l'aire de carénage est resté au fond des cartons. Mais…

Tréboul. La délégation de service public s'offre un tour d'honneur ?

Même si tous les observateurs semblaient sceptiques après la prise d'avis en comité technique paritaire a posteriori de la délibération en conseil du 30 juin 2011, le seul remous créé était la demande d'annulation de la délibération et un nouveau vote en conseil, demandé par la CGT au sénateur-maire. Ce n'est plus le cas.

Aire de carénage. La CGT lance un ultime avertissement

La CGT fait donc entendre en mairie qu'elle ne lâchera  rien sur le dossier de délégation de service public de l'aire de carénage. Par courrier daté du 14 septembre, le syndicat a adressé une nouvelle injonction au sénateur-maire de Douarnenez. La demande ? Annuler la délibération votée au mois de juin.

Le syndicat fait plus que camper sur ses positions : il brandit maintenant la menace du tribunal administratif. Dans son courrier, la CGT revient sur le vote. Le syndicat indique qu'il ne participera pas au comité technique paritaire (CTP) convoqué le jeudi 22 septembre, soit un jour avant le conseil municipal. Lors de ce CTP, le dossier de l'aire de carénage sera présenté en bonne et due forme au vote des représentants du personnel.

Trop tard indique la CGT. Le syndicat précise dans sa missive : "[…] nous ne voyons pas l’utilité de statuer sur un texte déjà voté en conseil municipal. Tout nouvel avis du comité postérieur à la délibération ne saurait être considéré comme valide, nous ne répondrons donc pas à cette convocation". Une fin de non-recevoir en somme. Une seule demande préalable pour réamorcer le dialogue : annuler simplement la délibération du mois de juin.

Sinon ? Le syndicat n'y va pas par quatre chemins et lance un ultimatum : "Je vous avise également qu’après le 30 septembre et sans modification de la situation actuelle, nous avons décidé de saisir le Tribunal Administratif". Maintenant, que fera l'équipe municipale ? Il n'est pas certain, loin de là, que cette menace ralentisse le processus maintenant presque achevé. L'ouverture des plis de l'appel à candidature pour l'aire de carénage est programmée le lundi 26 septembre.

TR.

Aire de carénage. Le Préfet sort le carton jaune mais la partie continue !

Philippe Paul a tenu ce mercredi 7 septembre une conférence de presse. Au programme, la lettre que lui a adressé le Préfet du Finistère sur la délibération du conseil municipal de juin portant sur la délégation de service public (DSP) de l'aire de carénage. 

Dans son courrier, d'après ce qu'en savent les Sardines, le représentant de l'État indique au premier magistrat qu'il pouvait mieux faire et lui suggère, puisqu'il ne donne qu'un avis (bien éclairé), de réellement mieux faire.

Sur les tenants de la délibération, beaucoup s'accordaient à dire que la forme n'y était pas et guettait la réponse du Préfet. Sans en avoir eu copie, cet avis sonne cependant comme un avertissement. Malgré tout, le sénateur-maire (élu républicain, s'il en est) ne semble pas décidé à le suivre pleinement.

On ne refait pas le match
D'après les informations collectées ce jour, les services de l'État mettent en avant deux points problématiques : l'absence de consultation et de vote en comité technique paritaire (CTP), dénoncée par la CGT et la CFDT et l'absence de quorum lors de la commission consultative des services publics. Cependant, et malgré l'avis du Préfet, Philippe Paul semble décidé à suivre une même ligne : persister.

La CGT indique ce même jour qu'un CTP a été convoqué… le jeudi 22 septembre, soit la veille du conseil municipal qui se tiendra le vendredi 23. Une nouvelle commission consultative des services publics sera aussi réunie. Pourquoi pas ? Cependant, Philippe Paul a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne retirerait pas la délibération du conseil municipal votée au mois de juin.

Dans son courrier, le Préfet relève par ailleurs qu'une action devant le tribunal administratif, force de jurisprudences à l'appui, pourrait se révéler très problématique pour la ville de Douarnenez. Pourtant, il semble que le sénateur-maire ait décidé d'avancer droit devant, coûte que coûte, qu'importe les obstacles. 
 

Opposition de gauche et syndicats "regrettent" un tel signal
A cette annonce, l'opposition de gauche constate, avec consternation, que le maire ne change pas de route. "Ce que nous avions mis en perspective dans notre courrier adressé au Préfet s'avère. Cependant, Philippe Paul persiste. Nous ne pouvons que nous désoler de ce mauvais signe envoyé aux Douarnenistes", regrettait Tangi Youinou pour le PS. Même tonalité dans les propos de Monique Prévost : "C'est navrant. Quelle confiance mettre dans un élu qui refuse toute véritable concertation et passe visiblement outre la loi ?"

Les partenaires sociaux ne sont pas en reste face à la réaction du sénateur-maire. Du côté de la CGT, Aldo Gennarro indique : "Comment faire bon ménage avec les textes qui disent clairement que ces commissions (comité technique paritaire et commission consultative des services publics, ndr) doivent être consultées avant le passage au conseil municipal. Pour notre part, nous refusons de cautionner une quelconque consultation (en CTP, ndr) sur une délibération déjà votée. C'est illégal, ridicule."

Henri Kérisit de la CFDT tire dans le même sens. "Un rappel à l'ordre du Préfet ne semble pas suffisant, visiblement il persiste. Ce qui est le plus dommage, c'est que les lois sont les mêmes pour tous, et encore plus pour un sénateur qui les vote." De guerre las, le secrétaire de l'union locale lâche, laconique : "Il persiste. Il est malade, il faut peut-être appeler un psychiatre."

Pour le groupe d'opposition "Vivre Douarnenez", pas de réaction "frontale". "Nous attendons de connaître la réponse que nous adressera le Préfet. Nous verrons. Dans deux semaines, nous avons par ailleurs rendez-vous pour le prochain conseil municipal. Les questions ne devraient pas manquer", indique William Boulic.

Et ce dossier n'a pas fini de provoquer des remous. C'est vendredi* que seront ouverts les plis en réponse à l'appel à candidature lancé par la mairie au mois d'août. En jeu ? L'aire de carénage...

Thomas Rocher.

* Ce sera le lundi 26 septembre, comme le précise l'ajoint au maire, Erwan Le Floch dans le Ouest-France du 8 septembre.

Rentrée politique et sociale. Ça se précise et ça tiraille toujours

Mis à jour le 06.09.2011 à 19h50
 
Ouest-France publiait samedi 3 septembre une interview de Philippe Paul sur la rentrée politique. Au programme, la DSP de l'aire de carénage, la DSP du Bois d'Isis, l'usine de traitement des algues vertes et l'aménagement du Rosmeur. (Lire ici)

A propos de l'aire de carénage, l'intersyndicale CGT/CFDT n'aura pas mis longtemps à réagir.

« L'Union Locale CFDT de Douarnenez tient à réagir, aux côtés de la CGT, aux propos de Philippe PAUL dans le Ouest-France de samedi. Contrairement à ce que dit le premier magistrat, la question de la mise en délégation de service public de l'aire de carénage du port de Tréboul n'a jamais été mis à l'ordre du jour de quelque réunion de CTP que ce soit. Pourquoi ce mensonge ?? »

L'intersyndicale reste sur la même ligne qu'en juin, lors du conseil municipal. Il faut attendre la réponse de la Préfecture sur la validité du vote en comité technique paritaire.

Preuve à l'appui

La CGT, à l'appui des propos déjà publiés ici, a adressé aux médias copie de la convocation du comité technique paritaire du mois de juin dernier. Dessus, un ordre du jour (consulter) qui indique bel et bien que... la question de l'aire de carénage et de ses personnels n'y était pas inscrite.

A Ouest-France, Philippe Paul, droit dans ses bottes, précisait :

« Je rappellerais pour l'occasion que la délégation de service public (DSP) de l'aire de carénage de Tréboul était à l'ordre du jour du comité technique paritaire (CTP), présidé alors par William Boulic. »

Rappelons que les questions diverses ne donnent pas lieu à vote. Aldo Gennaro, secrétaire général de l'union locale CGT indique : "Nous avons été étonnés de la déclaration de M. Philippe Paul, qui semble ne pas avoir lu ce qu'il signe, à savoir l'ordre du jour du CTP du 26/04/2011 au cours duquel a été évoquée à la sauvette, sans document et sans vote, une "possibilité" de DSP pour l'aire de carénage de Tréboul." 

Mais, la vérité est différente suivant qui la perçoit... Jeu de malin, jeu de vilain ? A suivre !!!

TR.

Aire de carénage. Le quatrième recours

Dans un courrier daté du 10 août, le groupe d'opposition sans étiquette ; issue de la dissidence entre Philippe Paul et des élus de sa majorité ; a transmis à son tour au sénateur maire de Douarnenez une requête visant la procédure de délégation de service public (DSP), votée lors du dernier conseil municipal, en juin 2011.

Pour le moment, les élus du groupe d'opposition n'évoquent pas de recours devant le Préfet ou d'action devant le tribunal administratif. Ils prennent cependant le sillon de la gauche, de la CGT et de la CFDT : revenir sur la DSP en mettant en cause sa validité.

Dans cette missive (télécharger la lettre du groupe d'opposition), la formulation est sans équivoque sur les suites attendues : "Le groupe d’opposition sans étiquette [...] estime que l’élaboration de cette délibération est entachée d’irrégularités. [...] Si la D.S.P. reste de votre point de vue la seule solution permettant d’améliorer les conditions d’exploitation du port de plaisance et le service rendu au public, nous vous demandons d’inscrire à nouveau ce dossier à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal."

Les griefs s'opposant à la validité de la DSP y sont aussi listés et détaillés. Le groupe d'opposition demande donc que le dossier soit à nouveau examiné lors du prochain conseil municipal. Il s'applique aussi à souhaiter que les avis des usagers soient réellement pris en compte. Il demande enfin que le maire soit clair quant au devenir du personnel communal.

L'heure de la rentrée a sonné en cité penn sardin.

Thomas Rocher.

Aire de carénage. L'appel à candidature est lancé

Après les recours et courriers des partenaires sociaux et de l'opposition de gauche, la mairie de Douarnenez aurait pu attendre avant de passer son annonce pour que l'aire de carénage trouve un opérateur privé. Depuis quelques jours pourtant, l'appel est paru. Les candidats sont invités à se faire connaître.

• L'annonce en ligne sur le site marchesonline.com (Le Moniteur)

Étonnant que la formulation du contact dans l'annonce. Ce ne sont pas les services techniques municipaux qui sont en charge de collecter les réponses, mais le directeur général des services, lui-même.

Reste maintenant à savoir si cet appel à candidature sera fructueux, mais aussi quelles seront les réponses de la municipalité sur les requêtes des syndicats CGT et CFDT, pour l'instant "à l'amiable", sans oublier les procédures de l'opposition.

A gauche, une alerte a été lancée auprès du Préfet et du contrôle de légalité. A droite, les indications sur la méthode choisie pour attaquer cette délégation de service public devrait être connue d'ici la fin de la semaine.

TR.

Aire de carénage. Jamais deux sans trois !

Après l'opposition de gauche et la CGT, c'est au tour de la CFDT de passer à l'attaque. Par lettre recommandée, Henri Kérisit, secrétaire général de l'union locale CFDT Douarnenez, demande à son tour à Philippe Paul, sénateur-maire de la ville, de revenir sur sa copie et de faire place à une concertation plus avancée et mieux préparée.

La lettre de la CFDT au sénateur-maire :

« Nous avons l’honneur de vous demander d’annuler la délibération n°11-06-08 du conseil municipal du 30 juin 2011 concernant la procédure de mise en délégation de service public de l’aire de carénage du port de Tréboul.

En effet, la procédure règlementaire visée par le décret n°85-565 du 30 mai 1985 dans ses articles 22, 26, 28 et 31 ne nous semble pas avoir été respectée.

De plus, un avis doit être donné par la commission consultative des services publics locaux. Il semble que lors de la réunion de cette commission (dont le compte rendu n’est pas connu à ce jour), le quorum n’était pas atteint et donc aucun avis n’a pu être formulé. Il nous semble également judicieux d’associer les acteurs concernés à cette commission.

Vous avez dit dans votre allocution du 9 juin 2011 "vouloir agir pour Douarnenez et pour le mieux-être des Douarnenistes". Si telle est toujours votre préoccupation, nous demandons qu’avant de prendre des décisions dans l’urgence, vous réunissiez les acteurs concernés (Agents, syndicats, associations d’usagers etc.) pour discuter d’une véritable opportunité ou non de mettre en place cette DSP. »

Henri Kérisit qui termine, non sans humour, sa lettre par un "En espérant être entendu..." Reste à savoir si le dernier qui a parlé aura raison. Les mois à venir nous le diront ! Un tonitruant "Je vous ai compris !" serait visiblement attendu en retour par les partenaires sociaux.

Thomas Rocher.

Aire de carénage. La CGT opte pour la méthode douce... dans un premier temps

C'est sous la forme d'un "rappel à la forme" que le syndicat CGT a décidé de s'attaquer à la délégation de service public (DSP) qui vise l'aire de carénage du port de plaisance de Tréboul en adressant un courrier au sénateur-maire le lundi 1er août.

Cette DSP a été votée lors du conseil du jeudi 30 juin, alors que régnait une certaine confusion sur les modalités dans lesquelles la commission technique paritaire (CTP) a été consultée sur le dossier.

L'opposition de gauche a déjà adressé un courrier en direction du Préfet. Le forme et le fond pose problème tant aux personnels des services techniques municipaux qu'aux élus de l'opposition, à gauche comme à droite.

Dans ce recours gracieux, Aldo Gennaro, secrétaire général de l'union locale CGT, rappelle au sénateur-maire le fond et la forme que les élus et le DGS auraient du respecter avant de faire voter le dossier en conseil.

Ce que demande la CGT, c'est purement et simplement l'annulation du vote lors d'un prochain conseil municipal, soit celui de septembre ou octobre. Sinon, le syndicat passera à une deuxième phase plus "rude", celle de l'attaque devant le tribunal administratif. Avant le conseil, l'intersyndicale CGT/CFDT avait déjà alerté les élus sur la nullité de la consultation en CTP.

Le courrier envoyé au sénateur-maire par la CGT :

« Considérant que le Comité Technique Paritaire du 26 avril 2011 n’a pas été saisi dans les formes avant la délibération n° 11-06-08 du Conseil Municipal du 30 juin 2011 à propos du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’aire de carénage de Tréboul, nous vous demandons de réunir le conseil municipal afin d’annulation de cette délibération.

Sans réponse de votre part, sous délai de deux mois après réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation de saisir le Tribunal Administratif.

En effet, quand bien même vous ayez, à la demande d’un représentant du personnel lors de la séance du CTP, informé l’instance de ce projet de délégation de service public, il n’en demeure pas moins que l’avis du CTP n’a jamais été demandé et ne pouvait d’ailleurs par l’être étant donné que l’ordre du jour ne porte pas sur cette question et qu’aucune pièce administrative sur ce sujet n’a été fournie aux représentants du personnel.

Tant le décret joint que le règlement intérieur de l’instance, précisent les modalités d’information des membres du CTP. »

TR.

Aire de carénage. Le courrier des élus de la gauche au Préfet

Comme Les Sardines en folie vous l'indiquaient dès dimanche, l'opposition est en lutte contre la délégation de service public que la municipalité souhaite mettre en œuvre pour l'aire de carénage. 

Les sept élus de l'opposition de gauche ont diffusé ce mercredi 13 juillet le contenu du courrier transmis au Préfet du Finistère en début de semaine. Ils reviennent sur les conditions de consultation préalable en comité technique paritaire, mais aussi sur celles de la commission consultative des services publics locaux. Une procédure qu'ils considèrent au final comme "viciée".

« Monsieur le Préfet,

Nous tenons à attirer votre attention sur la délibération n°11.06.08 relative au "lancement d'une procédure de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation de l'aire de carénage, de la cale de carénage et de mise à l'eau et de terre-pleins de mise à sec de bateaux au port de plaisance de Tréboul", adoptée par le Conseil municipal de Douarnenez le 30 juin 2011.

Le Comité technique paritaire (transformé en Comité technique par la loi n°2010 – 751 du 5 juillet 2010) est une instance que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services. Le port de plaisance sus – cité est un service municipal douarneniste. Or, l'évolution de ce service public municipal (de régie vers une DSP) n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du CTP de la Ville de Douarnenez mais uniquement évoqué en questions diverses suite à une intervention d'un représentant du personnel lors de la séance du 26 avril 2011. Ce projet de DSP n'a pas recueilli l'avis du CTP, comme l'ont rappelé publiquement, par voie de presse, les responsables syndicaux. Le procès – verbal de cette séance reste d'ailleurs, à notre connaissance, non signé par les représentants des agents municipaux ni par l'élu qui était président du CTP à cette date. Il n'a pas non plus été validé lors du CTP suivant.

La Commission consultative des services publics locaux doit également donner son avis préalablement à toute décision de délégation de service public. Celle-ci a été réunie dans la précipitation, l'avant-veille du Conseil municipal, limitant de fait la qualité de cette consultation, d'autant que les seuls représentants d'associations locales siégeant ne sont concernés que par les questions de transport public : parents d'élèves, association d'aide aux personnes âgées... mais aucunement sensibilisés à la question de l'aire de carénage, comme l'auraient été les représentants des plaisanciers ou des usagers du port que le maire avait la possibilité d'inviter pour les auditionner. Par ailleurs, à notre connaissance, le compte-rendu de cette réunion serait toujours en cours de rédaction.

Vu ces deux seuls motifs, nous jugeons viciée la procédure qui a amené à cette démarche de DSP et, de fait, contestons la régularité de la délibération sus – mentionnée, adoptée par le Conseil municipal de Douarnenez le 30 juin 2011, par 18 voix contre 15. Nous restons bien évidemment attentifs au contrôle de légalité que vos services effectueront quant à cette délibération, susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

Les Conseillers municipaux d'opposition – Ville de Douarnenez. »

Maintenant, c'est l'autre groupe d'opposition qui est attendu sur ce même terrain de bataille. 

Thomas Rocher.

Aire de carénage. Deux oppositions, une même démarche : l'attaque

Mis à jour le 12.07.2011 à 6h27.
 
La première salve contre les conditions dans lesquelles s'est déroulée la commission technique paritaire (CTP) du mois d'avril a été tirée par l'opposition de gauche. Ce jour là, rien n'aurait été voté concernant la délégation de service public portant sur l'aire de carénage.

C'est donc confirmé ce mardi 12 juillet, une première procédure est en cours. Le groupe des sept élus de l'opposition de gauche a envoyé un courrier au Préfet du Finistère pour demander une vérification approfondie des éléments existants auprès du contrôle de légalité. Dans le même temps, le dossier sera porté devant le tribunal administratif par l'intersyndicale.

Pour le nouveau groupe d'opposition, William Boulic et ses compagnons devraient eux aussi se tourner vers le tribunal administratif. L'ancien premier adjoint avait indiqué qu'il n'y avait jamais eu de vote sur le dossier de délégation de service public, mais une simple information. Il n'avait par ailleurs pas signé le procès verbal de la réunion.

La délégation de service public de l'aire de carénage du port de Tréboul est peut-être loin de voir le jour. L'intersyndicale CGT/CFDT avait dénoncé le mardi 28 juin dernier, deux jours avant le conseil municipal, les conditions dans lesquelles s'était déroulée la fameuse CTP, indiquant que rien n'avait été voté (Lire ici). 
 
Voici qui devrait animer un été dont on ne sait toujours pas s'il sera beau ou non. A moins que ce ne soit la tendance orageuse qui au final l'emporte ? Le sénateur-maire Philippe Paul, de même que son directeur général des services, Yvon Cariou, pourraient voir leurs vacances écourtées.

Thomas Rocher