Quand la communauté de communes appauvrit ses "chères" entreprises

La grogne monte chez les artisans et commerçants douarnenistes. L'augmentation de la base de calcul de la CFE (cotisation foncière des entreprises) votée par les élus communautaires passe mal. Normal, le montant à payer risque d'être salé pour bon nombre de petites entreprises. Et si cette hausse contrarie, la façon de la justifier heurte. 

Trouvant que les ménages douarnenistes s'acquittent de taxes ménages déjà élevées, les élus communautaires ont choisi, à l'unanimité, de reporter l'effort sur les entreprises. Comment ? En jouant sur les bases minimum de la CFE. 

Vous allez dire qu'il n'y a pas de raison que les entreprises ne participent pas. Sans doute, sauf qu'il ne faut pas perdre de vue que les entreprises du territoire sont en majorité des TPE (Très Petites Entreprises) qui ne génèrent pas des millions de chiffres d'affaires. Alors pourquoi cette surtaxe ? Puisque pour l'heure c'est bien de surtaxe dont il s'agit. 

Un changement lourd de conséquences

Le but pour Douarnenez communauté serait de dégager 400 000 € de recettes nouvelles.  On veut bien comprendre l'enjeu, sauf que... les artisans contactés le confirment tous : la somme à payer va doubler, voire tripler. Le 24 janvier 2013, dans Ouest-France, Rémi Bernard disait pourtant : "La base est équilibrée dans les trois tranches (lire ci-dessous) et, avec celles-ci, toutes les cotisations baissent pour tout le monde dans les bases proposées précédemment." 

De sources sûres, la Direction des impôts aurait alerté les élus communautaires sur cette hausse trop lourde pour bon nombre d'artisans et commerçants à l'activité déjà fragile.  En réponse, Rémi Bernard aurait dit "assumer". Si on peut apprécier le courage politique, nos élus locaux devraient quant à eux apprécier le contexte économique du territoire. "Comme si derrière nos entreprises, il n'y avait pas des ménages", tempête un coiffeur. 

Une réelle méconnaissance de l'entreprise ?

Dans un article récent de leur lettre d'information Le Nouvel Artisan, les élus de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Finistère mettaient en garde contre des hausses irraisonnées de la CFE, "même si les entreprises doivent légitiment participer", pouvait-on lire. Nos élus ont visiblement fait fi de cette lecture. Dans un article du Figaro (Abonnés) daté du 3 janvier 2013, Bernard Cohen-Hadad expliquait la difficulté des TPE à trouver des financements, à pérenniser leur activité, en les taxant de façon excessive pas sûre qu'on les aide à maintenir une activité et à créer des emplois. 

Car ne l'oublions pas, les TPE représentent avec les PME, les principaux employeurs du territoire. "On se demande si nos élus connaissent nos métiers, mesurent nos charges, soupire un commerçant, nous sommes d'accord de payer des taxes, des impôts, mais là c'est trop..." Tellement que nos artisans, après avoir monté un collectif et une page Facebook (Collectifcfedz), sont prêts à manifester devant la communauté de communes pour expliquer aux élus les conséquences d'une telle augmentation sur les finances de leurs entreprises et par ricochet sur l'emploi. 

"Nous avons pour habitude, chaque année d'augmenter nos salariés de 50 € par mois, cette année ça ne va pas être possible", confie un artisan du bâtiment. "Et je ne fais pas de chantage, de menace..."  Un autre expliquait qu'en décembre prochain il allait devoir se passer d'un mois de "salaire" pour pouvoir acquitter la CFE. Il est des décisions politiques qui font parfois mal !

Violette Gallet.

La fiscalité locale et les entreprises. Ce qui a changé depuis 2010

La loi de finances 2010 a provoqué une révolution dans le panorama de la fiscalité locale. Depuis son entrée en application, la taxe professionnelle (TP) a en effet disparue. Elle a laissé la place à la contribution économique territoriale (CET). 

Celle-ci se décompose en deux parties. L'une (cotisation foncière des entreprises – CFE) est uniquement perçue par les communautés de communes. Elle est  assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière). 

L'autre (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE) est ventilée entre communes et EPCI (26,5%). Le conseil général [département] (48,5%) et enfin le conseil régional (25%) en sont les autres bénéficiaires. (En savoir plus)

Le 25 octobre 2012, Douarnenez communauté votait un premier barème fixant la CFE pour 2013 à : 

• 2 000 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire (ou recettes) est inférieur à 100 000 € hors taxe, 

• 6 000€ pour les entreprise dont le chiffre d'affaire est supérieur ou égal 100 000 €.

Lors du conseil communautaire du 21 janvier 2013, ce barème a été revu. Une tranche supplémentaire y est ajoutée. Il a été modifié comme suit : 

• 2 000 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire (ou recettes) est inférieur à 100 000 € hors taxe, 

• 3 500 €  pour les entreprises dont le chiffre d'affaire (ou recettes) est compris entre 100 000 € et 249 999 € hors taxe, 

• 4 500 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire (ou recettes) est égal ou supérieur à 250 000 € hors taxe.

Les montants indiqués sont les bases du barème pour calcul. Les coefficients modulateurs ne sont pas encore connus.

Prolonger votre lecture sur le sujet :
L'Expansion - La flambée de la cotisation foncière suscite une nouvelle colère patronale (Nov. 2011)
La Tribune - Cotisation foncière des entreprises: les communes mettent le gouvernement dans l'embarras (Nov. 2011)