Conseil municipal. La loi et l'ordre

Il y a le train fantôme pour s'amuser dans les fêtes foraines. A Douarnenez, pour se faire peur et tendre les relations (à défaut de les détendre, comme dans un manège), voici donc la commission "fantôme". Cette commission est issue de la nomination des adjoints, lors du schisme du 9 juin 2011. Retour sur les événements, alors que le groupe d'opposition "Vivre Douarnenez" s'est à nouveau tourné vers le Préfet, dans le cadre du contrôle de légalité. 

Loin d'être un artéfact, le contrôle de légalité est l'assurance que les délibérations votées par les collectivités locales le soient, en bonne et due forme. La loi et l'ordre.

Ce n'est pas la première fois que ce contrôle de légalité est invoqué par les oppositions pour voir le fonctionnement municipal remis sous les feux de la rampe. Une démarche qui n'étonne pas les observateurs. Les oppositions ont souvent fait part au maire et à ses adjoints de l'aspect "bancal" des projets soumis au vote*.

2011, une brèche mal colmatée

Le conseil du 26 avril dernier est à nouveau l'occasion d'actionner l'arrêt d'urgence pour le groupe emmené par William Boulic (Le courrier envoyé au Préfet). La commission "fantôme" est celle des finances et du nautisme. Depuis la prise de fonction de Philippe Paul et l'installation des élus dans leur fonction, mais aussi la répartition des domaines par commission, il n'y a pas eu de vote sur une quelconque modification de périmètre.

En 2008, c'est André Guillemot qui avait pris en main la commission sport (à laquelle était rattaché le nautisme). Depuis l'éclatement du groupe de la majorité, si les cartes et les fonctions ont été rebattues côté adjoints, rien n'a été modifié dans cette commission. C'est ici que le bât blesse. C'est dans cette faille, que l'on pourrait croire infime, que s'engouffre l'opposition.

Erwan Le Floch, adjoint aux finances et au nautisme, a eu beau répéter lors du dernier conseil que "de toute façon, tout est finance", ce qui n'est pas faux, puisque chaque dossier de subvention ou programme contenant un volet financier doit passer en commission finances. Pourtant, cela ne suffit pas. Si sa délégation de 2011 ne remet pas en cause la commission de 2008, les élus qui devraient être consultés ne le sont plus. La commission sport voit son rôle tronqué et sa consultation oubliée. 

"Une opposition stérile"

Alors que William Boulic et son groupe allaient quitter momentanément la séance, après avoir demandé une suspension (et non pas un huis-clos, ndr), Philippe Paul relèvait "une opposition systématique et stérile" de la part du groupe "Vivre Douarnenez". William Boulic venait d'énoncer la litanie des griefs à l'encontre de la municipalité et de sa gouvernance.

Monique Prévost notait à ce moment du conseil : "nous sommes d'accord sur les remarques faites. Je l'ai exprimé dans mon mail en réponse" (à la convocation de la commission. Tangi Youinou pour le groupe PS en avait fait de même, ndr). Elle conclura : "Il y a des lois, des règles." C'est aussi à cette occasion qu'Annick Le Goff, s'adressant à Erwan Le Floch lancera : "Tu as un poil dans la main, tu ne veux rien changer". L'élue PS pointait le manque d'écoute face à un problème de commissions déjà soulevé à maintes reprises.

Un manque de finition ?

Ce n'est pas un serpent qui se mord la queue que ce problème, juste un problème de pilotage et de mise en ordre des affaires courantes en mairie de la part des élus. Ce ne sont que deux délibérations qui manquent à la séance du 9 juin 2011 : celle actant de la modification du périmètre de la commission sport et celle portant sur la modification de la commission des finances, lui adjoignant le nautisme. 

Mais, comme l'avait clairement indiqué Erwan Le Floch lors du dernier conseil : "On est dans la majorité, c'est nous qui décidons". Encore faut-il terminer un mur pour qu'il ne s'effondre pas. Cela tient à très peu de choses parfois ! Réponse du Préfet à suivre.

Thomas Rocher.

* Hormis ce problème de commission des finances et du nautisme, la demande faite par William Boulic et son groupe porte aussi sur la délibération n°7 de l'ordre du jour sur l'accueil de loisir sans hébergement, qui n'a pas fait l'objet d'un examen en commission enfance, jeunesse et famille. 

Sur ce point, Christelle Huon, déléguée à ce domaine, avait objecté, le 26 avril dernier, de l'urgence de voir le dossier passer en conseil. "Pourquoi pas en mai ?", avait demandé Annick Le Goff. "Parce qu'il n'y aura probablement pas de conseil", avait indiqué le maire.