Le 21 janvier, le vote des nouveaux taux de la CFE avait provoqué une bronca des artisans et commerçants. Cela avait été suffisant pour que Douarnenez Communauté entende la colère et essaye de redresser la barre. Chose faite le 25 mars dernier. Sauf que, la loi dit non.
C'est la préfecture du Finistère qui a sonné le rappel à l'ordre le 27 mars. C'est non pour les nouveaux taux. C'est hors délai. Si la communauté devait faire varier ses taux, les élus auraient du le faire dans les deux mois, soit au 21 mars au plus tard. Mais, c'est le 25 que s'est réuni le conseil communautaire.
Alors, dura lex, sed lex, c'est retour en arrière. Les premiers taux votés restent les bons, ceux qui ont provoqué la bronca des TPE/PME de la communauté. Depuis, les représentants du collectif ont à nouveau rencontré Rémi Bernard jeudi. Et ? Dans le Télégramme du samedi 6 avril, Emmanuel Landrein commente : "Ils restent d'accord sur le principe d'un retour à la baisse mais il leur faut à présent trouver un moyen acceptable administrativement de répercuter cette baisse pour cette année fiscale".
Reste à savoir comment la collectivité territoriale va pouvoir accorder des rabais et sur quelles bases. Ce ne sera pas simple. Une autre question se pose par ailleurs. Le contrôle de légalité s'effectue a posteriori en préfecture, mais dans une collectivité qui prend de plus en plus d'importance dans la gouvernance locale, pourquoi n'y a-t-il personne pour le réaliser a priori ? Nous en sommes à regarder le triste spectacle d'un serpent qui se mord la queue.
A suivre…
TR.
C'est un peu hors propos, mais mon dieu, que ce logo de la communauté de communes en vignette est moche...
RépondreSupprimerLe maire de DZ (vice président)à minima aurait du connaitre la loi . Une réunion se prépare et il aurait pu s'appuyer sur son directeur de cabinet ça lui aurait évité de regarder ses chaussures et jouer avec son téléphone ....
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