Suspension des concerts dans les bars penn sardine. Au final, rien d'anormal…

Le titre de ce papier ne donnera pas forcément le sourire à nombre d'entre vous, ni à nos touristes de passage cet été à Douarnenez. Pourtant, jeudi 14 août, les gendarmes n'ont fait qu'appliquer la loi.

Màj. 19.08.2014 - 07h53

Si un bar peut organiser un concert sans aucun problème, le tenancier doit effectuer l'indispensable et obligatoire déclaration préalable en préfecture ou en mairie. La loi est la loi. Elle s'applique donc à tous de la même façon. Ainsi, tant qu'on ne le sait pas, on ne peut que se désoler (sur la forme) de ce qui s'est passé. Sur le fond, non.

Déclaration préalable obligatoire

Si pour les festivals et autres rendez-vous publics plus ou moins grands, on ne s'étonnera pas qu'il faille se rapprocher de la mairie, voire de la préfecture, pour l'organisation d'un rendez-vous accueillant du public, on le fait beaucoup plus quand il est question d'organiser un événement musical dans un bar.

Pourtant, là aussi, les débits de boisson sont priés de le faire savoir auprès de la mairie concernée. Une déclaration préalable s'impose à nos chers débits de boisson, qu'il s'agisse d'un concert ou simplement d'une animation musicale sur la base de supports enregistrés, à raison de six rendez-vous par an au maximum. 

A Douarnenez, cette déclaration est à effectuer auprès de la police municipale (15 jours avant à Douarnenez, semble-t-il) avant la manifestation. Côté Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), c'est un mois avant. Les services préfectoraux concernés sont alors informés, charge à la gendarmerie de vérifier si nécessaire que cette déclaration préalable ait été effectuée et réponde aux obligations précisées ci-dessous.

Droit des artistes, auteurs-créateurs et interprètes en jeu

Pourquoi ? Outre le bruit et le potentiel trouble à l'ordre public, il peut s'agir également de vérifier que les cachets et les droits afférents aux morceaux musicaux soient contractualisés et payés comme il se doit par l'organisateur. Ici entrent en jeu la Sacem et/ou la Spédidam. Ainsi, au forfait ou au coup par coup, nos estaminets sont priés de se signaler auparavant pour que ces rendez-vous se déroulent conformément à la loi.

Ainsi, jeudi, et tant qu'à bien faire les choses, force de plaintes, la gendarmerie est intervenue en plusieurs lieux, puisque la loi est la même pour tous. L'égalité était de mise. Les Sardines (et elles ne sont pas les seules) ne connaissaient pas toutes ces obligations. Voici qui nous permet de mettre nos connaissances légales à jour. Et puisque nul n'est censé ignorer la loi et qu'elle est la même pour tous, ça va mieux en le sachant. 

Faut-il alors en vouloir aux représentants de la loi ? Non. N'allez pas penser non plus que nos bars et leurs tenanciers sont eux tous hors la loi. Et ça va mieux en le sachant.
 
Ce dimanche, la compagnie de gendarmerie à Quimper, jointe par téléphone, indiquait qu'il n'y avait pas eu d'opération spécifique en ce week-end du 15 août à Douarnenez. Toutes faisaient suite à des plaintes individuelles.

Thomas Rocher.