Les conseils se suivent et... se ressemblent. Les recours aussi !

Et de deux ! Philippe Paul va devoir faire face au deuxième recours en contrôle de légalité de l'année 2011. Après l'aire de carénage et sa délégation de service public que les partenaires sociaux et le parti socialiste ont réussi à mettre au tapis, place au vote sur le projet des halles. En cause, le non retrait du scrutin d'une conseillère "intéressée". Cette fois, c'est le groupe d'opposition 'Vivre Douarnenez' qui attaque.
 

Lundi, William Boulic, au nom du groupe, a donc adressé un courrier en préfecture. Objectif : attaquer la légalité de la délibération. Le motif ? Parmi les commerçants intéressés par le futur des halles, Dominique Tillier, conseillère municipale, qui plus est, adjointe en charge des affaires scolaires, a voté la délibération. Dominique Tillier est aussi crêpière aux halles.
 

Celle qui a dit vendredi "je suis là pour représenter les commerçants des halles", alors que le dossier de la refonte des locaux en une salle de spectacles polyvalente était en débat, ne s'est pas retirée au moment du vote, glissant sans ciller son bulletin dans l'urne. Une attitude jugée par les membres de l'opposition, tous bords confondus, comme une erreur.
 

Déjà, à l'ouverture de l'examen de la délibération, Yannick Bidan pour le groupe 'Vivre Douarnenez', avait ouvert le débat. "Je demande que Dominique Tillier ne participe pas au vote. Il y a conflit d'intérêt". Une demande qui sera réitérée lors du scrutin par Elisabeth Hascoët et Tangi Youinou.
 

Le vote s'était clos par 19 voix pour, 14 contre. Dans l'urne, le bulletin de Dominique Tillier n'est pas resté muet et ce choix résonne visiblement douloureusement aux oreilles de l'opposition de droite, mais pas que. Un bruit de fond suffisant pour demander au préfet d'y prêter toute l'attention qu'il pourra. Au moment de l'examen, l'actuel, Pascal Mailhos, aura déjà rejoint la région Bourgogne, tandis que le futur, Jean-Jacques Brot aura à peine quitté la Vendée et rejoint Quimper.
 

Il est trop tôt pour savoir quel sera le résultat de ce nouveau recours. Cependant, une chose est certaine, à 18 voix contre 14, la ville aurait pu s'épargner un épisode "légal" supplémentaire. De là à penser que la majorité ne sait pas compter...
 

En attendant, voici le courrier adressé en préfecture, lundi 28 novembre 2011 par le groupe 'Vivre Douarnenez'.

"En préalable à la délibération en conseil notre groupe a demandé qu’une conseillère municipale, adjointe au maire, ne participe pas au vote afin de ne pas l’entacher d’irrégularité. Sur ce point nous avons été suivis par les trois autres groupes d’opposition municipale.

Monsieur le sénateur-maire a balayé notre objection, tous les conseillers ont voté. Nous estimons que cette délibération est irrégulière au motif qu’un conseiller intéressé a pris part au vote.

Du point de vue légal, Madame Dominique Tillier, adjointe au maire, est commerçante aux Halles de Douarnenez où elle loue une échoppe. Elle a un intérêt direct à l’affaire qui tend à instituer une exclusivité commerciale limitée à sept échoppes.

Du point de vue de la jurisprudence, il apparait clairement que Madame Tillier exerce une influence effective sur la manifestation de volonté de ses collègues du conseil municipal.

- L’adjointe a déclaré en séance publique : « je représente les commerçants au conseil municipal », elle a lu le courrier anonyme d’un commerçant favorable au projet,
- L’adjointe fait partie du Bureau Municipal qui valide les propositions et prépare les délibérations proposées à l’assemblée délibérante,
- Au titre de sa position en Bureau Municipal l’adjointe exerce une influence sur les conseillers de la majorité municipale,
- L’adjointe est normalement chargée des Affaires Scolaires et non du développement économique,
- Une autre conseillère municipale, précédemment nommée pour les relations avec les commerçants, n’est pas intervenue dans le débat, validant ainsi la prise de position de sa collègue.

En matière de jurisprudence l’appréciation du juge est souveraine. Mais nous regrettons que notre appel à l’éthique et au simple bon sens n’ait pas été entendu par le premier magistrat de Douarnenez."

Souhaitons à Jean-Jacques Brot la bienvenue dans le département, même s'il le connaît déjà, pour en avoir été secrétaire général de la préfecture de 1993 à 1995. Quant aux  tempêtes, il en connaît un rayon. Il avait pris ses fonctions en Vendée, peu avant que la tempête Xynthia ne frappe le département.

Thomas Rocher.