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lundi 30 juin 2014

Ville. "Mise sous tutelle" en vue ?

Les finances de la ville de Douarnenez ne vont pas bien. Si l'on s'est habitué au sempiternel discours de Philippe Paul sur une collectivité aux finances exsangues, alors qu'il en prenait les commandes en mars 2008, après avoir fait basculer la ville à droite, on s'était aussi habitué à la ritournelle sur la volonté affichée de redresser la barre. Cela ne semble cependant pas être réellement le cas.
Màj. 30.06.2014 - 07h45
 


Le dernier conseil et l'intervention d'Hugues Tupin, conseiller d'opposition, sur les comptes administratifs 2013 (Le Télégramme – 28.06.2014), ne peut que provoquer l'inquiétude. Côté Douarnenistes, la crainte du contribuable sera celle d'un relèvement de l'impôt, déjà supérieur au niveau médian de la strate, comprenez supérieur à celui des villes de même taille en Finistère. Côté associations, des coupes dans les subventions seront certainement à l'ordre du jour. 

Douarnenez sur des "sables mouvants"
Cet état de fait n'est qu'un indicateur que l'on pourrait qualifier seulement de mineur au vu d'autres chiffres plus inquiétants. Contacté ce week-end, l'ancien conseiller municipal William Boulic nous disait, confirmant les propos développés par Hugues Tupin : "A comprendre l'article [du Télégramme, ndr], la ville ne peut plus rembourser sa dette, la capacité de désendettement étant passée de 12,3 à 21,6 années."

Il précise : "Les finances publiques admettent généralement les fourchettes suivantes : inférieur à 8 années, zone verte. Comprise entre 8 et 11 ans, c'est la zone médiane, entre 11 et 15 : orange. Supérieur à 15, c'est rouge. Et supérieur à 20 ans, ça n'a pas de couleur." Ainsi, c'est plutôt au pourpre que les compteurs auraient viré.

Comme dénoncé par Hugues Tupin, les comptes administratifs 2013 présentés lors de ce conseil font maintenant apparaître un budget primitif 2014 caduc, basé sur des chiffres qui ne sont plus conformes aux projections que la mairie a fait voter le 20 décembre dernier. Un noël 2013 au goût amer…

Le conseiller municipal précise ce lundi : "L'équipe de Philippe Paul va devoir s'atteler à redresser la situation dès aujourd'hui, sans toucher à l'imposition locale, puisque les taux ont été voté pour 2014, les recettes de l'état, sont figées ou en baisse... reste les ventes de patrimoine communal." Hugues Tupin ne parle pas de mise sous tutelle immédiate, mais certainement d'une grande vigilance de la préfecture.

Place au Préfet ?
Rappelons une nouvelle fois que les projets non aboutis (centre nautique et halles) ont certainement coûté beaucoup aux finances de la ville. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas été réalisés que les études préalables n'ont pas été payées. Concernant le centre nautique, c'est ainsi un peu plus de 44 mille euros qui ont été versés en dédommagement au cabinet d'architecte retenu. Quant aux Halles, si l'on n'a pas de chiffres, tant sur les études préalables que sur le projet d'architecte proposé et repoussé juste avant le premier tour des élections municipales, le montant doit, là aussi, être relativement "copieux".

Le Préfet du Finistère pourrait donc se pencher dès maintenant, et plus en avant, sur la situation de la cité penn sardine. Quel serait son pouvoir d'action ? Il n'est pas impossible qu'une procédure d'alerte soit déclenchée après la présentation des comptes administratifs 2013, la préfecture les vérifiant au centime prêt, recettes et dépenses devant s'équilibrer, à défaut d'aggraver la dette de Douarnenez. 

Il serait alors demandé à la Ville de présenter des solutions. Et si cela s'avérait impossible et qu'un véritable dérapage soit constaté, la Chambre régionale des comptes pourrait alors demander au représentant de l'État, le Préfet, la mise sous tutelle de Douarnenez. 

Une situation tendue se profile. D'autant plus tendue qu'elle ne ferait certainement pas l'affaire du Philippe Paul, maire et aussi sénateur. Il brigue le renouvellement de son mandat lors des élections sénatoriales du 28 septembre prochain. Les grands électeurs lui accorderont-ils alors suffisamment de voix ?

Thomas Rocher.

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