Conseil municipal (suite). Réaction du groupe d'opposition de William Boulic

Image : Nord Sud

Lors du conseil municipal du jeudi 3 octobre, une délibération était présentée aux élus. En jeu, le dédommagement du cabinet d'architectes Nord Sud, retenu pour son projet du nouveau centre nautique, avant que celui-ci ne soit recalé par l'architecte des Bâtiments de France. Un dédommagement qui en l'état engage la commune à payer 44 mille euros au cabinet.

Le courrier du groupe de M. William Boulic au Maire :

Monsieur le Maire,

La délibération n° 13-10-06 présentée en conseil municipal le 3/10/13 était assortie d’un protocole d’accord transactionnel qui prévoyait en son article 5 une clause de confidentialité. Situation déjà pour le moins surprenante, le conseil municipal se tenant en séance publique. 

Le 5/10/13, le journal « Le Télégramme », nous précisait que cette confidentialité n’était pas partagée par l’architecte pourtant prévu comme cosignataire du protocole.

Ceci nous amène à vous poser les questions suivantes :- La rédaction de ce protocole a-t-elle été précédée d’une concertation entre toutes les parties prenantes (Elus, Services de la ville, Architecte du projet, Architecte des Bâtiments de France…) ?- Y avait-il matière à confidentialité ? Dans ce cas n’aurait-il pas fallu recourir au huis clos lors de la séance du conseil ? Peut-on d’ailleurs demander à un conseil municipal de se prononcer sur un dossier dont il n’a pas l’entière connaissance ?- Pourquoi l’Architecte du projet ne partage-t-il pas la rédaction proposée dans le protocole? 

Enfin, si désaccord il y a, ne faudrait-il pas revoir le texte et par voie de conséquence le soumettre à nouveau à l’approbation du conseil municipal ? Dans l’attente de vous lire.

                           William Boulic
                           Pour le Groupe d’opposition (S.E.)