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mardi 26 mars 2013

CFE. Douarnenez communauté a voté de nouveaux taux

Après une première réunion d'information du collectif CFE (contribution foncière des entreprises) de Douarnenez, le mercredi 20 mars qui avait réunie quelque 70 artisans, le deuxième rendez-vous, lundi 25 mars, a été marqué par une mobilisation encore plus importante. Ils étaient une centaine à être présents dans les locaux de la communauté de commune pour entendre ce que serait la nouvelle délibération.


Après la lecture en séance par Hélène Le Saout  du texte-pétition rédigé à l'issue de la première réunion, Rémi Bernard, le président de Douarnenez Communauté a proposé le vote d'une nouvelle délibération aux élus communautaires. Au programme, une baisse des bases d'imposition sur les trois tranches. Elle entraîne mécaniquement la baisse de la CFE.


Avant le vote, Monique Prévost interviendra pour souligner le problème de la méthode de calcul de l'impôt. "Dans la mesure où elle est basée sur le chiffre d'affaire, on n'arrivera jamais une taxe juste. On peut faire un chiffre d'affaire important  et dégager très peu de bénéfices. On est taxé de la même façon que celui qui en dégage plus. La taxe professionnelle était à l'époque injuste et avait l'inconvénient de brider un peu, beaucoup même, les entreprises pour embaucher ou investir. Aujourd'hui ce ne l'est pas non plus."

Rémi Bernard reprend la parole et indique qu'en 2014, le gouvernement a assuré aux élus locaux que le calcul de la CFE sera revu. "On comprend bien les difficultés économique de tout le monde aujourd'hui. C'est pour cela que l'on propose de baisser de façon très significative les deux tranches qui étaient les plus impactées. Le but est de ramener l'impôt à un niveau acceptable. Pour que ce soit raisonnable pour tout le monde, voilà ce qu'on vous propose."

Si au final chacun se félicitait d'avoir été entendu par les élus, il n'en restait pas moins une certaine déception. Au vu de la conjoncture économique, leur imposition sera malgré tout en hausse. Certains allaient jusqu'à regretter que Douarnenez Communauté ne se soit pas tenue à reconduire les taux appliqués en 2012. Le dossier a été voté à l'unanimité.

Thomas Rocher.



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