CFE. Le collectif réclame un "niveau acceptable" d'imposition

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Quelques jours avant la réunion extraordinaire du conseil communautaire, les opposants à la CFE ont pris le temps de se compter et d'échanger sur l'augmentation programmée des taux d'imposition. Commerçants et artisans sont "vent debout" face au nouveau barème et ils s'organisent.

70 participants à la réunion sur la CFE (contribution foncière des entreprises, impôt  remplaçant la taxe professionnelle), mercredi soir. Au final, après une large discussion : un texte-pétition et un rassemblement programmé lundi 25 mars à 18h15 devant Douarnenez Communauté, avant le conseil extraordinaire sont au programme. 

Douarnenez communauté fera ce jour là le point sur le rapport de la chambre régional des comptes et les observations qui lui ont été adressées. Ce sera aussi l'occasion de revenir sur… la CFE et le barème voté le 24 janvier en conseil communautaire. Comme nous vous le relations dès le 31 janvier, un collectif d'artisans et de commerçant s'était alors organisé.

C'est sous la forme d'un courrier adressé au président et aux élus communautaires qu'ils marqueront leur préoccupation face à une envolée qu'ils ne comprennent pas et dont beaucoup disent qu'ils ne pourront l'assumer, au risque de mettre la clé sous la porte ou de se séparer de quelques employés. Voici ce texte : 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

En dépit des différents signaux qui vous ont été adressés par les organisations professionnelles, le centre des finances publiques et malgré les recommandations des chambres consulaires, vous êtes restés sourds aux discours des acteurs économiques qui vous informaient des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises.

Nous vous alertons une nouvelle fois sur les effets que cette augmentation de plus de 100% de la contribution foncière des entreprises produirait :

- Elle fragiliserait l’activité des entreprises, déjà entamée par une conjoncture morose et des carnets de commandes en berne. La baisse d’activité annoncée est de 1 à 3%. 

- Elle défavoriserait l’emploi, donnant un coup d’arrêt à l’embauche et menaçant les salariés en poste. Le montant de l’impôt levé représente 8 équivalents temps plein. 

- Elle dégraderait les trésoreries. Déjà 1 entreprise sur 4 doit faire face à ce problème.

Nos efforts pour maintenir l’emploi local et notre niveau d’activité ne sont non seulement pas reconnus, mais pâtissent en plus d’un alourdissement de la fiscalité à tous les niveaux. Conscients que la crise économique touche tous les secteurs publics ou privés, nous ne pouvons cependant pas accepter cette hausse injuste et inéquitable.

Nous vous demandons donc instamment de revenir à un niveau acceptable de la CFE. Nous souhaitons que vous présentiez aux entreprises un niveau de fiscalité locale plus raisonnable, plus juste, conforme à l’esprit de la réforme de la taxe professionnelle. A l'origine, cette réforme a été présentée comme devant permettre d'alléger les charges des artisans et des TPE.

On saura lundi prochain si Douarnenez Communauté fait marche arrière ou non. Il semble cependant qu'un nouveau vote se dessine. Des échanges auraient déjà eu lieu entre la communauté de communes et la préfecture sur le sujet. Un nouveau barème raisonnable serait le bienvenu et apaiserait les esprits. 

TR. - VG.